CGV

Conditions générales de vente

www.initialsparis.com (le « Site ») est édité par la Société Initial Sun à la marque déposée Initial S, société par actions simplifiées au capital de 10 000 €, dont le siège social est 4 le Pommier Benoist 28250 Le Mesnil-Thomas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 849582556, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 27 849582556.

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques majeures non commerçantes et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

1 - APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute personne utilisant le Site (le(s) « Utilisateur(s) »). Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs et du Vendeur dans le cadre de la vente en ligne de tout bien proposé par le Vendeur à partir de son Site (ensemble, les « Parties »). 

Les Parties conviennent que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation, et prévalent sur tout autre document.

L'Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant d'effectuer un achat sur le Site (la « Commande »). A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code Civil.

Les produits Initial S sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits d’Initial S dans un but commercial.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande réalisée par le Client. Si une condition de vente venait à faire défaut dans les CGV, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France.

2 - SITE INTERNET

2.1 - Objet et accessibilité du Site

www.initialsparis.com est un site de commerce électronique édité et diffusé par Initial Sun. Il est accessible à tout utilisateur du réseau Internet par principe 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, volontaire ou non. Initial Sun ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Initial Sun ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

Initial Sun ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Initial Sun se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Le Site propose aux personnes le consultant la vente de vêtements destinés à la femme (le(s) « Articles(s) »). L’Utilisateur ayant validé une Commande devient alors un « Client ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

2.2 - Commander sur le Site 

Le Site permet de commander à la société Initial Sun une sélection de produits de la marque Initial S (le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 10 « Modalités de Livraison »).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection Initial S, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections Initial S, et en la fabrication de ce dernier par Initial Sun. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

3 - INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Initial Sun après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Initial Sun ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Initial Sun qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Initial Sun peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4 - LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Initial Sun. A ce titre, Initial Sun ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Initial Sun apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Initial Sun ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Initial Sun n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 5 - LES COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Initial Sun sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Initial Sun. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Initial Sun du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

6 - LES PRÉ-COMMANDES

La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par Initial Sun et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit Initial S. La pré-commande est disponible sur Initial S sur une sélection de produits.

7 - CODES PROMOTIONNELS, REMISES ET SOLDES

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Initial Sun.

Les codes promotionnels édités par Initial Sun ne peuvent être utilisés que sur le site www.initialsparis.com

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables. 

Pour tout article acheté avec un code promotionnel ou en solde, si retour il y a, le retour se fera à la charge du client quelque soit le pays.

Initial Sun se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

8 - REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Initial Sun se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Initial Sun pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Initial Sun ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Initial Sun se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou si Initial Sun estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Initial Sun se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Initial Sun se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

Initial Sun se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

9 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1 Le prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros, en Dollars américains, en Livres sterling, Dollars canadiens ou Dollars australien selon votre choix,  TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. 

Initial Sun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

9.2 Les moyens de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®)n, American Express, via la plateforme sécurisée mise en œuvre par STRIPE et PayPal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Initial Sun vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Initial Sun sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Initial Sun constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Initial Sun.

10 - MODALITÉ DE LIVRAISON 

Les différents modes et frais de livraison applicables sont ceux détaillés sur la page Livraison & Retour au moment de la Commande. 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « FAQ ».

Lorsque Initial Sun se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Initial Sun.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment les numéros de rue, de bâtiment, et d’escalier, les éventuels codes d’accès, les noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Initial Sun.

Initial Sun livre les Commandes en France et à l’étranger, dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Initial Sun ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

Initial Sun ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Initial Sun ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Initial Sun étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

11 - RETRACTATION, RETOUR, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

11.1 - Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires courant à partir du lendemain de la réception de la Commande pour l'annuler, sans  justifier de sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

Le Client informe Initial Sun de son intention d’exercer son droit de rétractation, soit en se connectant sur son Compte Client dans la section « Commandes », soit  en envoyant un email à contact@initialsparis.com.

11.2 - Retour des Articles

Le Client est tenu de renvoyer les Articles concernés, sans retard excessif, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la pochette), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit, en cas de remboursement, est gratuit si le lieu d'expédition est en France Métropolitaine. Le retour d'un produit en cas de demande remboursement est a votre charge si ce lieu est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques. 

À noter que les produits soldés ou bénéficiant de remises, les frais de retour sont à la charge du client quelque soit son pays d'origine.

De plus, les retours ne seront pas offerts si le client s'est trompé dans la commande. Exemple : la commande contient seulement un haut Vita alors que le client pensait avoir un ensemble mais n'a pas commandé de bas.

Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse contact@initialsparis.com en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel l'adresse à laquelle retourner la commande ou un bon d'envoi.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

11.3 - Remboursement des Articles retournés 

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par Initial Sun. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande en Euros sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement. 

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la pochette), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront ni échangés ni remboursés.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Initial Sun ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Initial Sun si l’Article livré au Client diffère de l’Article commandé ou s’il est livré endommagé en raison d'un fait imputable au Vendeur.

11.4 - Echange 

Si votre commande ne vous convient pas et que vous souhaitez la changer, il vous suffit de retourner la totalité de la commande ou la partie de la commande non désirée. 

Comme Initial S reste une petite marque nous ne pouvons pas prendre en charge les frais de retours et de réexpéditions. 

Deux choix s'offrent alors à vous :

- le premier : passer une nouvelle commande avec les articles souhaités et nous nous occupons des frais de retour des produits qui ne vous conviennent pas (hors produits soldés) qui seront remboursés après réception et contrôle de ces derniers.

- le second : nous vous expédions le produit souhaité à réception de ceux qui ne vous conviennent pas mais le retour du ou des produits qui ne vous conviennent pas est à vos frais.

12 - GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Initial Sun ne propose pas de garantie commerciale. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

La responsabilité de Initial Sun ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. De plus, la responsabilité de Initial Sun ne saurait être engagée du fait des désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, rupture de stock non actualisée, virus informatique, etc.). Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site.

La responsabilité de Initial Sun à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Initial Sun ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

-       perte de revenus ou de ventes

-       perte d'exploitation

-       perte de profits ou de contrats

-       perte d'économies prévues

-       perte de données

-       perte de temps de travail ou de gestion

-       préjudice d’image

-       perte de chance, et notamment de commander un Produit,

-       préjudice moral.

Les Produits vendus par Initial Sun sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil[A1] , à l’exclusion de toutes autres garanties :

12.1 - Garantie légale de conformité

Initial Sun vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Initial Sun répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Initial Sun peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.

12.2 - Garantie légale des vices cachés

Initial Sun s’engage à vous remettre un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix ou de demander un échange dans la limite de disponibilité du Produit. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :

12.3 - Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Initial Sun en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Initial Sun ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

12.4  Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Initial Sun ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Initial Sun à l’une de ses obligations.

Initial Sun ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

Initial Sun ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

Initial Sun n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

13 - CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR 

Tout contenu ajouté sur le site www.initialsparis.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété d’Initial Sun.

Initial Sun se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

 

Conditions Générales d'Utilisation 

www.initialsparis.com (le « Site ») est édité par la Société Initial Sun, société par actions simplifiées au capital de 10 000 €, dont le siège social est 42 boulevard du Temple 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849582556, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 27 849582556.

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Internet www.initialsparis.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Initial Sun peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien ici.

1 - Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.initialsparis.com . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

2 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de Initial Sun. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de Initial Sun.

La marque « Initial S », toutes les autres marques et logos liés à Initial Sun, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « initialsparis.com » sont et demeureront la propriété exclusive de Initial Sun. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Initial Sun, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3 - Liens

Initial Sun n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

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4 - Contenu généré par l’utilisateur

Tout contenu ajouté sur le site www.initialsparis.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété d’Initial Sun.

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5 - Limitation de responsabilité

Initial Sun ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 6 - Absence de garantie

Initial Sun ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Initial Sun ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Initial Sun exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 7 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- Initial Sun pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Initial Sun se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.